Problème de carrière
———- Message transféré ———- De : <l.bos75@laposte.net> Date : 24 juin 2017 à 09:29 Objet : HELP CARRIERES MANGIEU À : info@gadel-environnement.org Cc : bluboux@gmail.com, cahors@france3.fr, merzouk46@gmail.com, jeanpierre.jacob@wanadoo.fr, gaialot@yahoo.fr, serge.laybros@wanadoo.fr, 11a46@wanadoo.fr
A l’attention du responsable,
Pour faire suite à notre entretien téléphonique, je joins une photo du document de déclaration de cessation d’activité sur une partie des carrières du permis d’exploiter du 29 janvier 2002. Cette demande a été signée par le maire sans que cela ait été voté lors d’un conseil municipal et a été transmise à la préfecture le 11 Mai dernier.
Les parcelles concernées sont numérotées : 47/75/76/77/78/79 mais ne sont pas forcément entièrement concernées par la demande
La mairie a volontairement caché ses documents dont nous avons appris l’existence suite à un conseil municipal à huit clos, là aussi en dehors des règles, et n’avons pu accéder aux documents que la semaine dernière. Le maire refusant de nous communiquer une copie et encore moins d’effectuer une copie, arguant que la préfecture n’a pas encore statué!!!
Ce qui pose souci c’est que la cessation d’activité vise en fait à changer l’obligation de remise en état et demander à modifier le réaménagement initialement prévu. Ce changement vise à s’exonérer d’une part à la remise en état des parcelles concernées mais ENCORE pire à officialiser un terrain de quad et de moto construit en toute illégalité en vertu des réglementations de ce type d’installations (voir lien ci-joint
: www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites- bruyantes/sports-motorises/reglementation/amenagement- dun-circuit-ou-dun-terrain.html?print=1&tmpl=component )
Là aussi depuis plus de 18 mois nous avons alerté la mairie et le gadel sur les nuisances liées à ce terrain “d’agrément” de la famille MANGIEU, qui ne respecte aucun horaire, ni jours fériés pour exercer leur rodéo. Le maire se contente de répondre : “qu’il n’a aucun pouvoir” et que : ” les gens ont le droit de faire du bruit tous les jours jusqu’à 22 heures”. Sachant que ce terrain sur lequel circule des engins de chantier aussi soulève des poussières de silice en autres. Par ailleurs les parcelles concernées n’ont jamais été revégétalisées car il s’agit des merlons initialement construit et pour le reste ce ne sont que des genêts. Sans compter que ce terrain est mis à disposition par la famille MANGIEU à des personnes extérieures là encore en dehors de toute réglementation (obligation d’assurance et de licences) pour s’attire les bonnes grâces des ces personnes, notamment des policiers et gendarmes adeptes de ces sports pour certain
Par ailleurs, depuis plus d’un an nous avons fait part à la mairie de l’activité ILLEGALE qui se déroule au niveau d’un bâtiment soit disant agricole situé juste en dessous des parcelles concernées. D’ailleurs il est explicitement demandé par MANGIEU et le sté CM QUARTZ de conserver sur les parcelles 75 et 78 une voie d’accès vers les prochaines carrières donc source de pollution (poussière de silice, sonore, visuelle) mais qui sortiront de la réglementation des sites ICPE (donc détournement) et UNE voie d’accès vers je cite : “un hangar”. Donc ce hangar sera relié aux carrières!!!! Historiquement Mangieu à travers sa SCI Panelot avait déposé un permis en date du 7/09/2009 N° PC 04626409A0011 pour un bâtiment destiné au stockage d’argile, ce permis a été refusé. Dès lors MANGIEU a contourné le problème de la façon suivante : nouvelle demande de permis N° 4626415AXXXX pour un bâtiment agricole!!! Sachant que le POS et le PLU “retoqué” déclare ces zones inconstructibles. Artifice -> la sci Panelot loue les mêmes parcelles concernées par le projet initial à Noémie Mangieu qui a le statut d’agricultrice, alors même que cette dernière possède deux exploitations minimum, la principale étant situé à Lamothe et l’autre proche des carrières sur la commune d’UZECH où il y a deux bâtiments. J’ai transmis tout le dossier à Monsieur de Bouteiller membre de l’APSMB et du Gadel en tant que membre de la CODENAPS. Tout d’abord la construction n’est pas conforme au permis car le bâtiment est fermé par des rideaux métalliques. De plus quasiment chaque jour durant 3 à 4 heures y compris le WE et même le jour de l’ascension, parfois jusqu’à plus de 21 heures, des engins de chantiers manipulent des substrats et des caisses métalliques. Pour mémoire je signale que la famille Magieu au travers de leur SCI est coutumier du fait car sur le dossier N° DP 04626410A0005 qui a été refusé le bassin a tout de même été construit.
Je signale également qu’étant donné l’inertie des services de l’état, notamment de la mairie, que le comportement de la famille Mangieu en général (menaces, intimidation, pression, etc) que je peux étayer par des témoignages, des écrits et un rapport d’huissier de 27 pages, risque d’engendrer des troubles à l’ordre public.
Dans l’attente de votre retour, veuillez croire à l’assurance de ma sincère considération.
———- Message transféré ———- De : <l.bos75@laposte.net> Date : 24 juin 2017 à 09:29 Objet : HELP CARRIERES MANGIEU À : info@gadel-environnement.org Cc : bluboux@gmail.com, cahors@france3.fr, merzouk46@gmail.com, jeanpierre.jacob@wanadoo.fr, gaialot@yahoo.fr, serge.laybros@wanadoo.fr, 11a46@wanadoo.fr
A l’attention du responsable,
Pour faire suite à notre entretien téléphonique, je joins une photo du document de déclaration de cessation d’activité sur une partie des carrières du permis d’exploiter du 29 janvier 2002. Cette demande a été signée par le maire sans que cela ait été voté lors d’un conseil municipal et a été transmise à la préfecture le 11 Mai dernier.
Les parcelles concernées sont numérotées : 47/75/76/77/78/79 mais ne sont pas forcément entièrement concernées par la demande
La mairie a volontairement caché ses documents dont nous avons appris l’existence suite à un conseil municipal à huit clos, là aussi en dehors des règles, et n’avons pu accéder aux documents que la semaine dernière. Le maire refusant de nous communiquer une copie et encore moins d’effectuer une copie, arguant que la préfecture n’a pas encore statué!!!
Ce qui pose souci c’est que la cessation d’activité vise en fait à changer l’obligation de remise en état et demander à modifier le réaménagement initialement prévu. Ce changement vise à s’exonérer d’une part à la remise en état des parcelles concernées mais ENCORE pire à officialiser un terrain de quad et de moto construit en toute illégalité en vertu des réglementations de ce type d’installations (voir lien ci-joint
: www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites- bruyantes/sports-motorises/reglementation/amenagement- dun-circuit-ou-dun-terrain.html?print=1&tmpl=component )
Là aussi depuis plus de 18 mois nous avons alerté la mairie et le gadel sur les nuisances liées à ce terrain “d’agrément” de la famille MANGIEU, qui ne respecte aucun horaire, ni jours fériés pour exercer leur rodéo. Le maire se contente de répondre : “qu’il n’a aucun pouvoir” et que : ” les gens ont le droit de faire du bruit tous les jours jusqu’à 22 heures”. Sachant que ce terrain sur lequel circule des engins de chantier aussi soulève des poussières de silice en autres. Par ailleurs les parcelles concernées n’ont jamais été revégétalisées car il s’agit des merlons initialement construit et pour le reste ce ne sont que des genêts. Sans compter que ce terrain est mis à disposition par la famille MANGIEU à des personnes extérieures là encore en dehors de toute réglementation (obligation d’assurance et de licences) pour s’attire les bonnes grâces des ces personnes, notamment des policiers et gendarmes adeptes de ces sports pour certain
Par ailleurs, depuis plus d’un an nous avons fait part à la mairie de l’activité ILLEGALE qui se déroule au niveau d’un bâtiment soit disant agricole situé juste en dessous des parcelles concernées. D’ailleurs il est explicitement demandé par MANGIEU et le sté CM QUARTZ de conserver sur les parcelles 75 et 78 une voie d’accès vers les prochaines carrières donc source de pollution (poussière de silice, sonore, visuelle) mais qui sortiront de la réglementation des sites ICPE (donc détournement) et UNE voie d’accès vers je cite : “un hangar”. Donc ce hangar sera relié aux carrières!!!! Historiquement Mangieu à travers sa SCI Panelot avait déposé un permis en date du 7/09/2009 N° PC 04626409A0011 pour un bâtiment destiné au stockage d’argile, ce permis a été refusé. Dès lors MANGIEU a contourné le problème de la façon suivante : nouvelle demande de permis N° 4626415AXXXX pour un bâtiment agricole!!! Sachant que le POS et le PLU “retoqué” déclare ces zones inconstructibles. Artifice -> la sci Panelot loue les mêmes parcelles concernées par le projet initial à Noémie Mangieu qui a le statut d’agricultrice, alors même que cette dernière possède deux exploitations minimum, la principale étant situé à Lamothe et l’autre proche des carrières sur la commune d’UZECH où il y a deux bâtiments. J’ai transmis tout le dossier à Monsieur de Bouteiller membre de l’APSMB et du Gadel en tant que membre de la CODENAPS. Tout d’abord la construction n’est pas conforme au permis car le bâtiment est fermé par des rideaux métalliques. De plus quasiment chaque jour durant 3 à 4 heures y compris le WE et même le jour de l’ascension, parfois jusqu’à plus de 21 heures, des engins de chantiers manipulent des substrats et des caisses métalliques. Pour mémoire je signale que la famille Magieu au travers de leur SCI est coutumier du fait car sur le dossier N° DP 04626410A0005 qui a été refusé le bassin a tout de même été construit.
Je signale également qu’étant donné l’inertie des services de l’état, notamment de la mairie, que le comportement de la famille Mangieu en général (menaces, intimidation, pression, etc) que je peux étayer par des témoignages, des écrits et un rapport d’huissier de 27 pages, risque d’engendrer des troubles à l’ordre public.
Dans l’attente de votre retour, veuillez croire à l’assurance de ma sincère considération.
